Conditions d'utilisation

Veuillez consulter notre Avis de confidentialité, qui régit également votre visite sur ce site, afin de comprendre nos pratiques relatives à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Lorsque vous visitez ce Site ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Lorsque vous le faites, vous comprenez et acceptez que nous puissions vous répondre électroniquement, et que nous puissions communiquer avec vous par courriel ou en affichant des avis sur ce site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale à l’effet que ces communications soient écrites, et que votre coche dans une case acceptant les modalités et conditions constitue votre signature et satisfait à toute exigence que votre acceptation soit signée.

Tout le matériel affiché sur ou contenu dans le Site, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, le texte, le matériel éditorial, le texte d’information, photographies, illustrations, illustrations et autres documents graphiques, et noms, logos, marques et marques de service (collectivement, les «Matériaux»), sont la propriété de Berga ou de ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet et toutes les autres lois de propriété intellectuelle applicables. Le nom, les conceptions et les marques connexes de Berga contenus dans les matériaux sont des marques commerciales de Berga. Vous reconnaissez et acceptez que le Site et les Matériaux sont la propriété de Berga et des concédants de Berga, et que vous n’acquérez aucun droit ou licence sur des marques, brevets, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur le Site ou les Matériaux. Le Site et les Matériaux sont protégés par le droit d’auteur, à la fois individuellement et collectivement, par des lois sur les marques et brevets et par d’autres lois applicables. Berga vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et non transférable pour utiliser, afficher et faire un nombre raisonnable de copies des Matériaux (à l’exclusion de la conception ou de la mise en page du Site) uniquement pour un usage non commercial et personnel et seulement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toutes les copies que vous faites des Matériaux doivent conserver tous nos avis de droits d’auteur et autres. L’utilisation des Matériaux, comme indiqué ci-dessous, n’est autorisée qu’avec le consentement préalable, exprès et écrit de Berga et/ou de ses concédants. Sauf si cela est expressément prévu dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas (i) reproduire, modifier, publier, transmettre, afficher, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, tout matériel, à un tiers; (ii) participer au transfert ou à la vente de tout contenu sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les documents; ou (iii) créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les Matériaux. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques déposées de Berga, ou de ses concédants, affichées sur le Site, sans le consentement écrit préalable et exprès de Berga ou de la tierce partie propriétaire de la marque. Aucune partie du contenu du site ne peut être stockée sur un ordinateur sauf pour un usage personnel et non commercial.

Berga vous accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation personnelle de ce Site, et de ses Matériaux, et non de les télécharger (autre que la mise en cache des pages) ou de les modifier, en tout ou en partie, sauf avec le consentement écrit de Berga. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour joindre une marque, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, texte, mise en page ou forme) de Berga ou de ses filiales sans le consentement écrit de Berga. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des métabalises ou tout autre «exte caché» utilisant le nom ou les marques déposées de Berga ou de ses sociétés affiliées sans l’autorisation expresse et écrite de Berga. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par Berga. Vous disposez d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site tant que le lien ne décrit pas Berga, ses affiliés ou leurs produits ou services de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante. Vous ne pouvez utiliser aucun logo ou autre image ou marque déposée de Berga ou de ses filiales dans le cadre du lien sans notre autorisation écrite expresse.

Votre mauvaise utilisation du site ou de l’un des Matériaux est strictement interdite.

Vous pouvez utiliser les fonctionnalités, les offres et le contenu du Site à des fins légitimes uniquement. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que: (i) vous avez le pouvoir et l’autorité d’accepter les présentes Conditions d’utilisation et de conclure cet accord avec Berga; (ii) vous êtes capable d’assumer, et assumez, tous les risques liés à l’utilisation des Matériaux sur le Site: et (iii) vous comprenez et acceptez les modalités, conditions et risques relatifs à l’utilisation du contenu et des Matériaux sur le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation ou si vous n’êtes pas satisfait du site ou des matériaux, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site.

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser Berga uniquement avec la permission et la participation d’un parent ou d’un tuteur. Berga et ses sociétés affiliées se réservent le droit de refuser le service, de résilier les comptes, ou de supprimer ou modifier le contenu à sa seule discrétion.

BERGA ET SES AFFILIÉS TENTENT D’ÊTRE LE PLUS PRÉCIS POSSIBLE. TOUTEFOIS, BERGA NE GARANTIT PAS QUE LES DESCRIPTIONS DE SERVICES OU D’AUTRES CONTENUS DE CE SITE SOIENT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS. DE PLUS, BERGA NE GARANTIT PAS QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE OU REÇUE CE FAISANT EST SÉCURISÉE ET NE SERA PAS INTERCEPTÉE PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES OU QUE LE SITE, Y COMPRIS TOUT SERVICE DE STOCKAGE ET SES CONTENUS, OU LE SERVEUR QUI LES RENDENT DISPONIBLES, SONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, BERGA ET DE SES CONCÉDANTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES RELATIVES AU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, NON-VIOLATION, SATISFAISANCE OU QUALITÉ MARCHANDE OU ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES OU À CELLES DÉCRITES PAR LA LOI, STATUT, USAGE COMMERCIAL OU CONDITIONS D’UTILISATION ET GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE OU DE TRAITEMENT. CE SITE EST OFFERT PAR BERGA SUR UNE BASE «TEL QUEL» ET «LORSQUE DISPONIBLE». VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE SOIT À VOS PROPRES RISQUES.

EN AUCUN CAS BERGA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU AUTRE DÉCOULANT DU SITE ET DE VOTRE UTILISATION, TENTATIVE D’UTILISATION OU DE TOUT RETARD OU INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SITE OU TOUTE INFORMATION, LOGICIEL ET SERVICES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, DE NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI BERGA OU L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE DÉCOULANT DE TOUTE DÉFAILLANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, CORRUPTION DE FICHIER, ÉCHEC DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, RÉSEAU OU PANNE DU SYSTÈME OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DE TOUTE FICHE ENREGISTRÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE BERGA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LE CONCÉDANT DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR DU SITE.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DANS TOUTES LES ACTIONS DE TOUT TYPE, QU’ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE. TOUTE CLAUSE DÉCLARÉE INVALIDE DEVRA ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME SÉPARABLE ET N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ OU L’EXÉCUTION DU RESTANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Berga et ses filiales, et leurs dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, fournisseurs d’informations et concédants respectifs (collectivement les «parties indemnisées») à l’abri de toute réclamation, responsabilité, les pertes, actions, poursuites, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats) découlant de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation. Berga se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec Berga pour défendre cette réclamation. Berga n’a aucune obligation de vous rembourser, de vous défendre, de vous indemniser ou de vous tenir à l’abri de toute responsabilité résultant des présentes Conditions d’utilisation ou du Site, ou découlant de celles-ci.

Le site contient des liens vers des sites Web de tiers, des ressources et des annonceurs (collectivement, des «sites de tiers») ou des références à ces sites. Le fait de suivre des liens vers de tels sites tiers est à vos risques et périls. Berga n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité du contenu, des données, des opinions, des conseils, des déclarations ou d’autres informations sur les sites tiers. Berga n’est pas non plus responsable de la disponibilité de ces sites tiers, ni responsable de l’esthétique, de l’attrait, de la bonne tenue ou de la qualité subjective du contenu informatif, de la publicité, des produits ou autres matériaux disponibles sur ces sites tiers. Aucune approbation de contenu, d’informations, de données, d’opinions, de conseils, de déclarations, de produits, de services ou de produits de tiers n’est exprimée ou impliquée par des informations, matériaux ou contenus de tiers contenus dans, référencés, inclus ou liés ou vers, le site. En aucun cas Berga ne sera tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte, blessure ou dommage causé ou présumé avoir été causé en relation avec l’utilisation ou la confiance en tout contenu, information, données, opinions, conseils, déclarations, biens, services ou produits disponibles sur ces sites tiers. Vous devez adresser vos préoccupations à l’administrateur ou au webmestre du site tiers concerné. Les liens vers des sites tiers n’impliquent pas que Berga est légalement autorisé à utiliser une marque commerciale, un nom commercial, un logo ou un symbole de copyright affiché ou accessible au moyen de ces liens, ou que tout site tiers lié est autorisé à utiliser un nom, un logo ou un symbole de copyright de Berga.

Veuillez consulter nos autres politiques affichées sur ce site. Ces politiques régissent également votre visite sur ce site. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions d’utilisation et les règles de fonctionnement publiées constituent l’intégralité de l’accord des parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties en ce qui concerne ce sujet.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre site, à nos politiques et à ces conditions d’utilisation.